Comment RAPer son REER
Vous pouvez cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de façon autonome ou par l’entremise de votre employeur. Il vous permet de reporter l’impôt à payer et de déduire de vos revenus le montant de vos cotisations afin de faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt, et ce, jusqu’à ce que vous en fassiez le retrait. Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet d’utiliser le REER pour construire ou acheter une habitation admissible.
Pourquoi faire un RAP?
Le régime d’accession à la propriété est un programme offert par le gouvernement fédéral qui vous permet d’emprunter sur vos REER afin de financer l’achat ou la construction de votre propriété. Vous pouvez ainsi utiliser cet argent pour verser une mise de fonds plus élevée et réduire votre hypothèque et vos paiements ou encore pour payer les droits de mutation. Vous disposerez alors d’une période de 15 ans pour rembourser cet emprunt.
Quelles sont les conditions d’accès au RAP?
Pour pouvoir effectuer un RAP, vous devez respecter certaines conditions, dont les suivantes :
- Être titulaire de chaque compte de REER utilisé;
- Être résident du Canada lorsque vous retirez vos fonds et jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction de la maison, du condominium ou du jumelé;
- Être considéré comme acheteur d’une première habitation (découvrez ici si cela correspond à votre situation) ou remplir une entente écrite si vous aidez une personne handicapée qui vous est liée;
- Avoir l’intention d’occuper l’habitation comme lieu principal de résidence durant l’année suivant son achat ou sa construction (ce point s’applique à la personne handicapée que vous aidez, le cas échéant).
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Comment « RAPer »?
Seulement quelques étapes sont nécessaires pour être en mesure de faire un RAP. Vous devez remplir le formulaire T1036 vous permettant de retirer des fonds de votre REER et vous assurer que ces derniers ont été déposés au moins 90 jours auparavant. Par la suite, il vous suffit de rembourser l’intégralité du montant emprunté en 15 ans maximum, ce qui signifie remettre minimalement 1/15e du montant du RAP chaque année dans vos REER.
Comment « RAPer » sans REER?
Si vous n’avez pas de REER ou que son montant n’est pas très élevé, vous pouvez vous tourner vers un prêt-REER. Il s’agit d’un prêt à rembourser que vous empruntez à la banque et qui respecte le montant maximal autorisé pour un RAP, soit 35 000 $. Vous devrez déposer l’argent obtenu dans vos REER pour 90 jours, après quoi vous pourrez l’utiliser comme pour un RAP normal. Notez que cette procédure peut prendre un peu plus de temps et qu’il faut donc bien la planifier.
Comment effectuer un retrait de son REER?
Il est essentiel de remplir le formulaire approprié mentionné précédemment et de le remettre à l’établissement financier où est déposé votre REER. Lorsque vous en aurez l’autorisation, vous pourrez ensuite retirer une seule ou plusieurs sommes en une année civile pour faciliter l’accès à votre nouvelle propriété. Informez-vous bien des règles en vigueur, notamment en ce qui concerne les limitations quant à la déduction de vos cotisations.
Est-il possible de « RAPer » une deuxième fois?
Si vous avez déjà effectué un RAP pour une précédente propriété, vous pouvez le faire de nouveau si votre solde remboursable au 1er janvier de l’année de retrait est à zéro et que vous répondez à l’ensemble des autres conditions d’admissibilité du programme.
Vous pourriez aussi être autorisé à faire un second RAP si vous vous êtes séparé après avoir réalisé un premier RAP conjoint. Votre solde doit également être nul et certaines conditions peuvent s’appliquer au sujet de l’ancienne propriété.
Nous sommes là pour vous!
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